Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.epiceriedelavallee.fr. Elles s’entendent à compter du 1er octobre 2025 et s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.
Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).
Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.
Identification de la société
SAJF – Épicerie de la Vallée
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 11 rue de la Fontaine d’Yvette – 91140 Villebon-sur-Yvette
RCS Evry 951 267 566
SIRET : 951 267 566 00010
TVA intracommunautaire : FR48951267566
Tél. : 01 34 62 95 63
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
1. Produits et disponibilités
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe et vendus au kilo, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette indiquée sur le descriptif du produit. Le produit sera facturé au kilo selon le poids réel de la pièce, selon pesée au moment la préparation de la commande, sans excéder le prix pièce maximum indiqué sur le site.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison sont indiqués au client lors de la saisie du bon de commande et lui sont confirmés dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d’indisponibilité confirmée dans l’accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.
2. Commandes
Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
- saisir son identifiant et son mot de passe s’il a un compte ; à défaut il devra créer un compte client personnel en choisissant l’option « créer un compte » puis en remplissant le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité ;
- remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnées ;
- certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.
Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.
Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.
Pour des raisons de gestion de stock, la société SAJF – ÉPICERIE DE LA VALLÉE pourra limiter le nombre de produits d’une même référence commandés par un même client.
Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.
3. Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’ARC.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au départ de l’atelier. Certains produits sont vendus au kilo avec indication d’une fourchette de poids et du prix pièce maximum qui pourra être facturé au client.
Il est expressément précisé qu’en deçà d’un montant de commande de 50 euros, toute promotion déduite, il y aura lieu d’ajouter au prix les frais de transport et de livraison tels que diffusés sur notre site et confirmés dans l’ARC. Si une commande venait à repasser en deçà du montant minimal après confirmation de commande en raison d’articles à poids variables inférieurs au prix pièce maximum indiqué sur le site ou de produits manquants, la livraison ne serait pas facturée au client.
En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.
4. Paiement
Le prix est payable le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé. […]
5. Livraison
Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site. […]
6. Réception
Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis. […]
7. Droits de rétractation
En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
8. Clause de réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.
9. Modification du service ou des conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout produit, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment ou vous utilisez le site epiceriedelavallee.fr.
10. Renonciation
Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.
11. Mineurs
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez passer une commande que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur. Les offres de produit contenant de l’alcool sont destinées à des personnes majeures.
12. Force majeure
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
13. Garantie
Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.
Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.
14. Propriété intellectuelle et industrielle
Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site. Tout le contenu présent ou rendu disponible (textes, graphiques, logos, images, téléchargements numériques, compilations de données) est la propriété de SAJF ou de ses fournisseurs de contenu.
15. Compétences – contestation
Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.